Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site passionfoulard.com entre le vendeur ci-dessous désigné et tout client, personne physique non commerçante (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Karine Semelin — [Statut juridique] — [Adresse complète]
SIRET / immatriculation : [Numéro]
E-mail : contact@passionfoulard.com — Site : passionfoulard.com
3. Produits
Les produits proposés sont des foulards, écharpes et accessoires décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont communiquées à titre indicatif ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La confirmation vaut acceptation des prix et descriptions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande. La livraison standard est offerte à partir de 20 € d’achat en France. Livraison sous 8 à 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de votre commande. Le délai de préparation s’ajoute au délai de livraison. Le délai indiqué est estimatif et peut varier selon la destination. Les informations de livraison sont détaillées dans notre politique d’expédition. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Écrivez à contact@passionfoulard.com en indiquant votre numéro de commande. Les produits doivent ensuite être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision, à l’adresse de retour indiquée par la boutique.
9. Retours et remboursements
En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à votre charge. Cette disposition ne s’applique pas à une erreur de la boutique ou à un produit non conforme.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais. Aucun avoir ou bon cadeau n’est imposé. Aucune retenue de frais de paiement ni pénalité de rétractation n’est appliquée.
Les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de votre décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@passionfoulard.com.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@passionfoulard.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.
À compléter avant mise en ligne : identité légale (nom, statut, adresse, SIRET), délais de livraison exacts, et faire relire par un professionnel pour une couverture optimale.
